La commission permanente

Elle a pour mission d’assister l’administration dans la préparation des séances plénières du CA (rédaction du projet d’établissement, instruction des questions écrites). Depuis la rentrée scolaire 2005, certaines compétences régaliennes du CA peuvent lui être déléguées.

Le conseil d’administration (CA)

Il est la seule instance décisionnelle de l’établissement scolaire. Il adopte le budget, les marchés, contrats et conventions avec les entreprises prestataires de service. Le budget doit respecter quatre principes fondamentaux : Unité (1 seul budget pour l’EPLE) Universalité (toutes les recettes et les dépenses doivent entrer en ligne de compte) Annualité (1 seul budget par année civile) Équilibre des dépenses et des recettes prévues Il statue sur les créations ou suppressions d’emploi, sur l’organisation de sorties, de manifestations extra-scolaires… Il approuve le bilan des associations dont le siège est fixé à l’adresse du collège (association sportive, culturelle, humanitaire…). Il approuve le projet d’établissement. Il approuve les modifications du règlement intérieur. Ses membres peuvent poser des questions écrites à l’administration qui les instruit et y répond. Ils peuvent également s’unir pour rédiger des motions soutenant ou désavouant la politique de l’établissement, de l’Académie, de la Région…

Composition

Le CA est composé de 30 membres divisés en trois tiers de 10 membres chacun ; le quorum est donc de 16. En cas de stricte égalité des votes, la voix du président (le chef d’établissement) est prépondérante.

Premier tiers :l’administration, des représentants des collectivités locales de rattachement, et des personnalités qualifiées. Sont membres de droit :

le chef d’établissement un adjoint au chef d’établissement le gestionnaire (intendant) de l’EPLE un CPE le chef de travaux, le cas échéant

Sont nommés :

un représentant de la collectivité territoriale de rattachement deux ou trois représentants de la commune un éventuel représentant du groupement de communes une personne qualifiée

Deuxième tiers :les représentants des personnels.

trois représentants des ATOSS (service) sept représentants des enseignants et d’éducation

Troisième tiers :Les représentants des usagers :

Trois ou quatre élèves élus par la conférence des délégués de classe Cinq représentants des parents d’élèves

Le CESC

Le CESC (Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté) :

contribue à l’éducation à la santé et à la citoyenneté prépare le plan de prévention de la violence propose des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion définit un programme d’actions d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risque.

(décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 et circulaire n°2006-197 du 30/11/2006)

Le conseil pédagogique

TODO

La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)

TODO

La commission vie scolaire

Todo

Le conseil de discipline

Il est compétent pour attribuer les sanctions les plus graves (jusqu’à l’exclusion définitive) prévues au règlement intérieur.

Les autres sanctions sont à l’appréciation du chef d’établissement, après un entretien avec l’élève (principe du contradictoire). Ses membres sont tenus à la discrétion et à l’impartialité dans leur jugement.

Ses réunions ne se font que pour des cas très graves. En cas de faute, le collège cherche avant tout à rendre ses sanctions éducatives et à éviter la rupture de la discussion avec un élève.