Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, nous vous informons des mentions légales relatives au site internet Dulcie September accessible à l’adresse https://dulcie-september.fr.

1. Identification de l’éditeur

Site web

  • Nom du site : Dulcie September
  • URL : https://dulcie-september.fr
  • Objet du site : Plateforme dédiée à l’éducation et à la formation, proposant des contenus informatifs sur l’e-learning, les formations professionnelles et le développement des compétences
  • Contact : [email protected]

2. Hébergement du site

Le site Dulcie September est hébergé par :

  • Société : o2switch
  • Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Site web : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Dulcie September, incluant notamment les textes, images, graphiques, logos, vidéos, animations, sons et icônes, sont la propriété exclusive du site ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf dans les cas prévus par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Le site Dulcie September peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Les liens vers le site Dulcie September sont autorisés, sous réserve qu’ils respectent les bonnes pratiques et ne portent pas atteinte à l’image du site.

6. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de maintenir accessible le site Dulcie September 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, il ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant :

  • De l’inaccessibilité temporaire ou définitive du site
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  • De pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur actualité.

7. Publicité et partenariats

Le site Dulcie September peut contenir :

  • Des contenus sponsorisés ou des articles en partenariat, clairement identifiés comme tels
  • Des liens d’affiliation vers des produits ou services en rapport avec la thématique du site
  • De la publicité contextuelle, notamment via Google Ads

Ces éléments contribuent au financement et au développement du site.

8. Protection des données personnelles

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  • Droit d’accès aux données
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  • Droit à l’effacement des données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
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Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse suivante : [email protected], en joignant une copie de sa pièce d’identité.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 14 juin 2025